Une loi véhicules zéro émission a été adoptée par le Québec, une première au Canada

Le Québec innove au Canada en adoptant une loi véhicules zéro émission

Les États qui adoptent une loi véhicules zéro émission peuvent établir des objectifs de vente pour les constructeurs automobiles et leur imposer des pénalités financières si ces objectifs ne sont pas respectés. Une telle loi permet aussi de forcer la main aux constructeurs pour qu’ils importent des véhicules 100 % électriques. Un tel texte est déjà en vigueur dans dix États aux États-Unis. Il l’est désormais aussi au Québec.

C’est à l’unanimité que le gouvernement du Québec vient d’adopter une loi véhicules zéro émission. Ce vote est une première au Canada vu que le Québec devient ainsi la première province à adopter un tel texte. « Cette nouvelle loi, en permettant aux consommateurs québécois d’accéder à un plus large éventail de véhicules branchables, donnera une nouvelle impulsion à l’achat de véhicules électriques au Québec », explique le ministère de l’Environnement dans le communiqué de presse.

Maintenant que le projet de loi a été adopté, les élus vont travailler à l’établissement d’un projet de règlement à destination des constructeurs automobiles. Comme le gouvernement l’indique, ce projet sera déposé « sous peu » pour consultation publique.